Termes de service

Date de la dernière mise à jour:
10 août, 2022

Ce site web est exploité par Rotule Inc, la société mère d’Aubier. Ci-après, le nom Aubier sera utilisé, mais veuillez noter qu’Aubier fait partie de Rotule Inc. Dans l'ensemble du site web, les termes "nous", "notre" et "nos" font référence à Aubier. Nous offrons ce site Web, ses informations, ses outils et ses services à vous, l'utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les conditions énoncées ci-dessous. Si vous avez quelconque question relative à ces conditions relatives à l’utilisation de ce site Web, veuillez communiquer avec notre équipe de service à la clientèle en envoyant un courriel à hello@aubier.co.

EN ACCÉDANT AU SITE WEB DE AUBIER.CO AINSI QU’EN UTILISANT LES SERVICES DE DE CE DERNIER, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATIONS, ET VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ À CELLES-CI. EN VISITANT ET EN UTILISANT LE SITE AUBIER.CO, VOUS ÊTES RÉPUTÉS AVOIR ACCEPTÉ CHACUNE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET TOUTES POLITIQUES, CONDITIONS ET DIRECTIVES CONNEXES, Y COMPRIS CELLES DISPONIBLE PAR HYPERLIEN. CES CONDITIONS DE SERVICE S’APPLIQUENT À TOUS LES UTILISATEURS DU SITE, Y COMPRIS LES NAVIGATEURS, LES VENDEURS, LES CLIENTS, LES MARCHANDS ET LES DISTRIBUTEURS DE CONTENU, SANS EXCEPTION. SI VOUS N’ÊTES PAS D'ACCORD AVEC CES DERNIÈRES, VOUS N’AVEZ PAS LA PERMISSION D’ACCÉDER À CE SITE WEB.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement cette page pour voir si des modifications ont été apportées. La poursuite de l'utilisation ou de l'accès au site web après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

Section 1

Conditions d’utilisation du site

En acceptant ces conditions de service, vous déclarez et garantissez ce qui suit : (a) vous êtes âgé d’au moins 18 ans, (b) vous avez tout le pouvoir et l’autorité nécessaires pour accepter les présentes Conditions d’utilisation et vous enfreignez aucune autre entente que vous avez conclue avec un tiers en acceptant les présentes Conditions d’utilisation.

Section 2

Conditions générales

Nous pouvons, sans préavis, modifier le service, cesser de fournir le service ou certaines caractéristiques du service (pour vous uniquement ou pour l’ensemble des utilisateurs), ou nous pouvons limiter l’utilisation du service. Nous pouvons définitivement ou temporairement résilier ou suspendre votre accès au service, sans préavis ni responsabilité d’Aubier, pour une raison ou pour aucune raison, notamment si, à notre entière discrétion, vous ne respectez pas l'une des dispositions de la présente entente. En cas de résiliation de la présente entente ou de l’interruption de votre accès au service, pour quelle que soit la raison ou sans raison, vous continuerez à être lié par les termes de la présente entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation, y compris, sans limitation aux dispositions sur la propriété de prescription, exclusions de garantie, indemnité, et les limitations de responsabilité.

Vous acceptez de ne pas utiliser le site de quelconque manière qui pourrait : (a) affecter les ressources du site ou la disponibilité du site à d'autres; (b) pourrait compromettre l'intégrité du système ou sa sécurité (c) violer toute loi locale, provinciale, nationale ou internationale (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur), ou (d) supprimer ou modifier n'importe quel contenu sur le site.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives aux cartes de crédit), peut être transféré en clair et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications pour se conformer et s'adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées pendant le transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limitent pas ou n'affectent pas ces conditions.

Section 3

Protection de la vie privé

Veuillez prendre connaissance de notre Politique de Confidentialité, qui s’applique également lors de votre visite sur le site AUBIER.CO qui fait partie intégrante de ces termes, et ce, dans le but de comprendre nos pratiques.

Section 4

Communications électroniques

Lorsque vous accédez au site AUBIER.CO ou lorsque vous nous envoyez un courriel, vous communiquez avec nous de façon électronique. En ce faisant, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part. Nous communiquerons avec vous par courriel ou par l’entremise de mises à jour sur le site AUBIER.CO. Vous acceptez que toute entente, avis, divulgation et toute autre communication que nous vous faisions parvenir électroniquement satisfait toute condition juridique exigeant que les communications doivent se faire par écrit.

Section 5

Droit d’auteur

Le contenu intégral du site AUBIER.CO –y compris mais non de façon limitative le texte, le design, le graphisme, les dessins, les photos, les adresses électroniques, les illustrations, les vidéos, les bandes sonores, le code et le logiciel, ainsi que l’organisation et la présentation de ce contenu (collectivement appelés le « contenu » ci-après), – est la propriété de AUBIER.CO ou de nos fournisseurs de contenu et est protégé par les lois canadiennes et internationales de droit d’auteur. Tout logiciel utilisé sur le site AUBIER.CO est la propriété de AUBIER.CO ou de nos fournisseurs de logiciel et est protégé par les lois canadiennes et internationales de droit d’auteur.

Section 7

Licence et accès au site

Aubier vous accorde une licence restreinte à l’accès et d’utilisation du site AUBIER.CO, mais ne vous permet pas de télécharger (outre la mémoire cache) ou de le modifier, soit en entier ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse d’Aubier. Cette licence ne permet pas la revente ou l’usage commercial du site AUBIER.CO ou de son contenu; tout téléchargement ou copie de l’information de compte pour le bénéfice d’un autre marchant; ou l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils d’extraction de données semblables.

Le site AUBIER.CO ou toute partie de celui-ci ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou autrement exploité à des fins commerciales sans le consentement écrit exprès d’Aubier. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques de cadrage pour inclure une marque, un logo ou toute autre information exclusive (y compris des images, du texte, une mise en page ou une forme) d’Aubier sans le consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte caché » utilisant le nom ou les marques de commerce d’Aubier sans le consentement écrit exprès d’Aubier. Toute utilisation non autorisée met fin à l'autorisation ou à la licence accordée par Aubier.

Vous disposez d'un droit limité, révocable et non exclusif de créer un lien hypertexte vers le site AUBIER.CO, tant que le lien ne présente pas Aubier ou nos produits ou services de manière fausse, trompeuse, désobligeante ou autrement offensante. matière. Vous ne pouvez pas utiliser le logo d’Aubier ou tout autre graphique ou marque de commerce exclusif dans le cadre du lien sans autorisation écrite expresse.

Section 8

Modification du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

Section 9

Commentaires, réactions et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres documents, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les " commentaires "), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n'avons et n'aurons aucune obligation (i) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (ii) de verser une compensation pour tout commentaire, ou (iii) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n'avons pas l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes conditions d'utilisation.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits d'auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu'un d'autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l'origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour tout commentaire posté par vous ou par un tiers.

Section 10

Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous passerez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et/ou l'adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des concessionnaires, des revendeurs ou des distributeurs. Nous nous réservons le droit de refuser et de rembourser toute commande que vous passez chez nous si nous avons des soupçons d'achats frauduleux.

En passant une commande et/ou en créant un compte sur le site AUBIER.CO, vous vous engagez à : (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes, (ii) maintenir et mettre à jour rapidement, les informations de votre compte, (iii) garder votre mot de passe en sécurité et d'accepter tous les risques d'accès non autorisé à votre compte et les informations que vous nous fournissez, (iv) nous aviser immédiatement si vous découvrez toute violation de sécurité ou de l'utilisation non autorisée de votre compte et (v) ne jamais utiliser le compte d'un autre utilisateur sans permission. Aubier ne sera pas responsable pour les pertes causées par l'utilisation non autorisée de votre compte.

Section 11

Usage illégal

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions de service, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autres personnes ; (e) de harceler, d'abuser, d'insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d'intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle, la religion, l'origine ethnique, la race, l'âge, l'origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet ; (h) collecter ou suivre les renseignements personnels d'autres personnes ; (i) à des fins de spam, d'hameçonnage, de pharmacie, de prétexte, d'araignée, d'exploration ou de grattage ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site Web connexe, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

Section 12

Exclusion de garanties et limitation de responsabilités

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.

Vous convenez expressément que l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le service est à votre seul risque. Le service et tous les produits et services qui vous sont fournis par le service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "tels quels" et "tels que disponibles" pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucun cas Aubier, nos directeurs, officiers, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, de revenus, d'économies, de données, les coûts de remplacement, ou tout autre dommage similaire, qu'il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu par le biais du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par le biais du service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

Section 13

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et d'exonérer de toute responsabilité Aubier et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos responsables, nos directeurs, nos agents, nos contractants, nos concédants, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces conditions de service ou des documents qu'elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

Section 14

Divisibilité

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée des présentes Conditions de service, cette détermination n'affectant pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Section 15

Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes Conditions de service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présents Termes de service et toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les versions antérieurs des Termes de service).

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Termes de service ne sera pas interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.